CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

 

ENTRE LES SOUSSIGNES,

 

Madame ROUGIÉ Marie Noëlle

demeurant à bout de cote LACAM D'OURCET 46190 SOUSEYRAC en QUERCY

Numéro de téléphone portable: 06 89 29 32 03

Email: marie-noel.rougie@orange.fr

ci-après dénommée « Le Bailleur» D'UNE PART ET

 

Monsieur et/ou Madame :

demeurant, à :

Numéro de téléphone fixe:

Numéro de téléphone portable:

Email:

ci-après dénommé(e) « Le Preneur » D'AUTRE PART

 

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes

 

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

 

Les parties déclarent que la présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

 

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

 

2.1. Adresse du logement: Bout de cote LACAM D'OURCET 46190 SOUSEYRAC en QUERCY

2.. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

 

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement du Samedi à 16h

Au Samedi à 10h.

 

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à     € pour l'intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2 .

 

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après:

- Eau de ville

- Gaz bouteilles; - Chauffage;

- Accès Télévision et accès internet

 

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

 

5. RESERVATION. ACOMPTES

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d'arrhes à hauteur de 30% du montant de la location soit €

.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit Euros, après déduction du montant des arrhes et de l'acompte, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l'entrée dans le logement.

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 200 d'Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

 

8. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l'entrée dans le logement.

Un état des lieux et un inventaire seront établis parles Parties la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

 

9. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- ll respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais te nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser.

 

10. ASSURANCES

Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies. Une copie de la police d'assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

 

11. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

**

*

Lu et approuvé

 

 

 

[_Prénom Nom_] [_Prénom Nom_]

Le Bailleur Le Preneur

 

 

 

Date' .....................2018 Date' .....................2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE A

 

DESCRIPTION DU LOGEMENT

Description:

Nombre de pièces principales: 5

Superficie totale des lieux loués : 80 m2

Jardin : 120 m2 avec piscine (4X8) chauffée et couverte

Première Pièce: Cuisine_______________

Deuxième Pièce: Séjour________________

Troisième Pièce: chambre l_______________

Quatrième Pièce: Chambre 2________________

Salles d'eau et WC: 1+ 1WC à l'étage

Pièces secondaires : couloir et cage d'escalier avec placards

 

Situation:

Exposition et vue: Moyenne montagne avec un beau panorama sur la vallée

Distance du centre-ville : 6 Kms

Distance des commerces : 6Kms

Distance de la plage la plus proche du lac du Tolerme: 5Kms

Distance de la gare SNCF : 22 kms

Eguipement:

Chauffage: Bois, électrique

Eau : SAUR

Gaz : Bouteilles butane

Télévision: 1

Inventaire du mobilier:

Cuisine intégrée complète plaques gaz Table à manger avec 5 chaises Un canapé Z avec son couchage

1 lit en 140 avec 2 couvertures

2 lits en 90 avec les couvertures